Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
  • : Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition
  • Contact

Auteur du Blog

Marie Antoinette DENOIS

Pour me joindre

Mail : sos.syndic@orange.fr

 

 

Archives

18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 12:28

Le syndic est un copropriétaire et ...
Lorsque .. L'article 17-2 a été modifié pour préciser que si un syndic non professionnel perd sa qualité de copropriétaire, son mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement, et que durant ce délai, le syndic convoque...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Actualites Des précisions Syndic Bénévole Conseil syndical
commenter cet article
16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 19:24

Assemblées Générales : mesures exceptionnelles - Covid-19
Les mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 qui s’appliquent jusqu’au 1er avril 2021. Durant cette période, le syndic disposant d’un outil adapté, pourra organiser des assemblées générales en visioconférence ou tout...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Actualites Syndic - obligations Loi - Nouvelles dispositions Des précisions
commenter cet article
16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 19:09

Copropriete : documents obligatoires dans espace client sécurisé
Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2020 Version en vigueur au 16 février...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des précisions Actualites Loi - Nouvelles dispositions Syndic - obligations
commenter cet article
15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 17:25

Qui peut être au Conseil Syndical ?
Tout copropriétaire a le droit, en principe, de se porter candidat au poste de conseiller syndical. À compter du 1er juin 2020, les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants...) de copropriétaires pourront être élus...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Actualites Syndic Bénévole Conseil syndical
commenter cet article
28 avril 2020 2 28 /04 /avril /2020 11:35

vidéosurveillance en copropriété : pour assurer la sécurité de sa copropriété
Cet article s’applique dans le cas de l’installation d’un système de caméras de surveillance pour sécuriser les parties communes dans un immeuble. Le principe est que les caméras doivent servir à filmer les espaces communs, à des fins de sécurité des...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des précisions
commenter cet article
26 avril 2020 7 26 /04 /avril /2020 17:07

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a apporté des modifications au texte originel tout en prévoyant de nouveaux dispositifs.
Pour faire « bref » l’ancien texte ne précisait rien sur les mandats de syndics qui arriveraient à échéance le lendemain du 24 juin 2020, alors que les A.G.ne pourront probablement pas se tenir à cette date sachant que les convocations doivent être envoyées...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Loi - Nouvelles dispositions Syndic Professionnel Syndic Bénévole Conseil syndical
commenter cet article
26 avril 2020 7 26 /04 /avril /2020 12:42

Nouvelles dispositions  pour les A.G. à venir
A.G. 2020 nouvelles dispositions Un copropriétaire peut recueillir plus de trois délégations pour voter pour un autre copropriétaire si le total des voix dont il dispose ne dépasse pas 10% des voix (contre 5% auparavant). Lorsqu’un copropriétaire ne peut...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Loi - Nouvelles dispositions
commenter cet article
24 avril 2020 5 24 /04 /avril /2020 16:41

Cave, une pièce supplémentaire ?
Aménager un lot cave en habitation Un copropriétaire a transformé un lot cave à un usage d’habitation ou souhaite le faire ! En copropriété, s'agissant d'une partie privative considérée comme un lot accessoire au lot principal, le propriétaire en a l'usage...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des précisions
commenter cet article
22 avril 2020 3 22 /04 /avril /2020 19:24

COFID-SOS : SYNDIC vous conseille un Webinaire d'actualité sur les conséquences du confinement dans les copropriétées
Sos Syndic vous informe Covid 19 Covid-19 et copropriété est le thème du premier webinaire coorganisé par le Groupe ESPI et Chouette COPRO, animé par Me Olivier BRANE, avocat honoraire, Spécialiste en droit Immobilier, expert IFEJI. Le webinaire qui s’est...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des précisions
commenter cet article
22 avril 2020 3 22 /04 /avril /2020 16:04

Le confinement et la tenue des A.G. impossible !
De nombreuses AG étaient prévues à partir du mois de mars 2020 pour s’échelonner jusqu'au mois de juin. Malheureusement le confinement rend impossible ces « réunions » Juridiquement, les syndics ont l’obligation de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des précisions
commenter cet article