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11 août 2015 2 11 /08 /août /2015 08:37

Une formation pour vous expliquer les nouvelles dispositions

La loi ALUR : pour qui et quand

  • Immatriculation de l’immeuble : comment
  • La fiche synthétique :
  • La mise en place d’un extranet
  • La réalisation du contrat de syndic bénévole
  • Le compte bancaire séparé
  • Le fonds de travaux obligatoire
  • La réalisation du diagnostic obligatoire
  • La réalisation d’un diagnostic technique
  • Le plan pluriannuel des travaux
  • Renforcement des modalités de consultations des pièces justificatives de charges
  • Diffusion des décisions de l’A.G
  • La vente d’un lot

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Published by M A DENOIS
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commentaires

veronique 13/12/2016 14:32

la loi allur préconise un fonds de travaux obligatoire
ma question : quel en est l'équivalence comptable si un premier fonds de réserve travaux ancienne loi est déjà ouvert
1031 ?1032 ?1033 ?
Merci d'avance de votre réponse

M A DENOIS 07/01/2017 05:52

madame,
Je viens d'avoir un complément d'informations au sujet du traitement comptable des fonds de travaux obligatoires, souhaitez vous toujours cette information ou bien l'avez vous déjà trouvée ?

M A DENOIS 23/12/2016 08:57

Bonjour
Les comptes utilisés jusqu'ici étaient :
1031 Avance de trésorerie
1032 Avance travaux au titre de l'article 18
1033 Autre avance

donc par déduction, je créerai un compte 1034 Avance Loi ALur

Et peut être faire un transfert du compte 1032 ou bien utiliser les fonds pour réaliser des travaux

Cordialement