Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
  • : Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition
  • Contact

Auteur du Blog

Marie Antoinette DENOIS

Pour me joindre

Mail : sos.syndic@orange.fr

 

 

Archives

28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 12:02

La lettre recommandée électronique n'est pas un simple envoi de votre messagerie (votre ordinateur) à un correspondant (dont vous connaissez l'adresse de messagerie) ; il faut passer par un prestataire

Acheminement de la lettre recommandée électronique

Le tiers chargé de l'acheminement de la lettre recommandée électronique doit, avant son envoi, informer le copropriétaire, par courriel, qu'une lettre recommandée électronique va lui être envoyée et qu'il a la possibilité, dans un délai de quinze jours à partir du lendemain de l'envoi de cette information, de l'accepter ou de la refuser. En cas d'acceptation par le copropriétaire de recevoir la lettre recommandée électronique, le prestataire envoie ladite lettre à destination de l'adresse électronique du copropriétaire qui lui a été transmise par le syndic.

Notez bien cette distinction

Partager cet article
Repost0

commentaires