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21 mars 2016 1 21 /03 /mars /2016 08:45

En effet

L'administration fiscale vient de préciser que lorsqu'il s'agit de travaux qui n'affectent pas le gros oeuvre, l'attestation simplifiée n°1301-SD n’a plus à être établie lorsque le montant des opérations de réparation et/ou d'entretien TTC, est inférieur à 300 euros.

Dans ce cas, la facture doit juste comporter le nom et l'adresse du client ainsi que celle de l'immeuble à rénover, la nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

Voilà une bonne chose

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Published by M A DENOIS
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