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Marie Antoinette DENOIS

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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:14

Afin de tenir compte des premiers appels de cotisations au fonds de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la règlementation relative à la comptabilité des syndicats de copropriété vient d’être modifiée par deux textes règlementaires : le décret et l’arrêté du 27 décembre 2016 modifiant le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.

Pour que le syndic puisse être en mesure de ventiler la cotisation du fonds de travaux à recevoir de chaque copropriétaire, une nouvelle rubrique « fonds de travaux » est ajoutée à celle déjà existantes à l’article 7 du décret du 14 mars 2005

La nomenclature des comptes est également modifiée

Dans la classe 1 - Provisions, avances, subventions et emprunts, après le compte « 1033 Autres avances » est inséré un nouveau compte :

« 105 Fonds de travaux » ;

Dans la classe 4 - Copropriétaires et tiers, après le compte « 450-4 Copropriétaire - emprunts », est inséré un nouveau compte :

« 450-5 Copropriétaire - fonds de travaux » ;

Dans la classe 7 - Comptes de produits, au compte « 702 Provisions sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles », après le mot : « travaux » sont insérés les mots : « du I » ;

Dans la classe 7 - Comptes de produits, après le compte « 704 Remboursements d'annuités d'emprunts » est inséré un nouveau compte :

« 705 Affectation du fonds de travaux ».

Dans les explications d’utilisation des comptes, il est ajouté l’alinéa suivant à l’article 10 de l’arrêté du 14 mars 2005 :

Le compte 105 « Fonds de travaux » est utilisé pour enregistrer les sommes appelées au titre du II de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée.
Il est crédité des provisions appelées par le débit du compte 450 « Copropriétaire individualisé » ou, s'il a été créé, du sous-compte 450-5 « Copropriétaire - fonds de travaux ».
Il est débité par le crédit du compte 705 « Affectation du fonds de travaux »

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commentaires

martin 13/05/2019 17:22

Bonjour

je voudrais savoir comment sont traité les comptes de la classe 7 ( particulièrement les 702 comptes de travaux) lors des reprise d'à nouveaux. les comptes doivent ils etre soldés ou il est possible de reprendre le solde de l’antériorité ?
merci

M A DENOIS 15/05/2019 11:39

Merci de me faire un mail, c'est plus facile pour moi pour répondre
En compta, en effet, à chaque fin d'exercice les comptes des classes 6 et 7 doivent être soldés

Arène 27/01/2018 17:50

Je découvre ce blog et plusieurs articles m'ont paru extrêmement utiles dont celui-ci car, syndic bénévole, je n'avais pas entendu parler de cette évolution au niveau comptable. Il est vrai que nous n'en avons pas eu besoin, puisque l'AG a voté d'alimenter la cotisation obligatoire au Fonds Travaux, nouvellement instituée, par prélèvement sur un compte "Avance Travaux" dont nous disposions. ainsi nous avons seulement fait une écriture comptable de transfert d'un compte à l'autre, sans détailler la part de chaque copropriétaire.
Dans la mesure où nous ne procédons pour l'instant à aucun appel direct, auprès de chaque copropriétaire, de la cotisation au Fonds Travaux, je suppose que nous pouvons éviter de créer les comptes 450-5?
Bien à vous.

M A DENOIS 15/02/2018 12:17

Bonjour
Lorsqu'il existe que 1 cle de répartition, c'est bon
Des problèmes vont survenir si on utilise des fonds pour des travaux qui ne correspondent pas aux charges générales, exemple ascenseur .. dans ce cas les prélèvements sont affectés différemment
Il sera plus simple de rembourser le fonds de travaux pour les travaux et puis de rappeler ce fonds de travaux à 5 % (ou plus)
Sinon cela sera impossible avec le temps de remonter un historique des comptes
A bientôt

Daniel 12/02/2018 10:21

Bonjour,
Lors de la vente d'un lot, le syndicat n'est pas concerné par la convention que vendeur et acheteur peuvent avoir librement définie concernant le sort du FTO car ces fonds sont définitivement acquis à la copropriété.
Je crois comprendre que la comptabilisation du FTO suit le parcours ci-après :
1°) appels de fonds : débit des 450-5 individuels par crédit du 105 pour la totalité (l'identification du débiteur n'est nécessaire qu'à ce moment là pour suivre la réalité du paiement)
2°) encaissement des fonds : débit de la banque par crédit des 450-5 individuels
3°) placement des fonds : crédit de la banque par débit du compte bancaire spécial FTO avec utilisation intermédiaire d'un compte de virements internes
Ces opérations s'additionnent à celles relatives aux appels de charges et travaux exceptionnels.
En cas de travaux avec utilisation de ces fonds, on passera alors une écriture Débit 105 par Crédit 705, puis répartition du solde des travaux selon la clé utilisable.
Le FTO peut aussi être alimenté par des excédents de budget constatés à la clôture des comptes, ce qui, à mon sens, ne se substitue pas à la dotation obligatoire.
Cordialement,

M A DENOIS 07/02/2018 17:14

Il est prudent dès maintenant de préciser la part de chaque lot ... car après il sera plus difficile de retrouver ... et ela surtout si il y a une vente
Tant que cela est encore "frais"
Bonne continuation