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Marie Antoinette DENOIS

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13 février 2022 7 13 /02 /février /2022 11:14

Assemblées Générales : mesures exceptionnelles - Covid-19

Les mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 qui s’appliquent jusqu’au 1er avril 2021.

Voir nouvelles dispositions applicables en 2022, suite nouvelle pandémie 

Dispositions valables jusqu'en juillet 2022

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Published by M A DENOIS - dans Actualites Syndic - obligations Loi - Nouvelles dispositions Des précisions
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commentaires

F
fontana
22/02/2021 19:34
missions du président de scéance?
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M
M A DENOIS
23/02/2021 10:18
Que souhaitez vous ?