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  • : A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
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Marie Antoinette DENOIS

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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 12:28

Le syndic est un copropriétaire et ...

Lorsque ..

L'article 17-2 a été modifié pour préciser que si un syndic non professionnel perd sa qualité de copropriétaire, son mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement, et que durant ce délai, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question d'un nouveau syndic

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Published by M A DENOIS - dans Actualites Des précisions Syndic Bénévole Conseil syndical
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commentaires

S
Sandrine
05/02/2023 19:12
Bonjour, besoin d'aide <br /> <br /> étant nouveau propriétaire depuis fin 2022 je m’aperçois de beaucoup de problèmes en copropriété et surtout avec le syndicat bénévole....<br /> aucune AG n'est faite et depuis longtemps, pas de vote pour choisir son syndicat bénévole....de plus il est copropriétaire mais depuis 2020 il a vendu en viager son appartement, il est donc usufruitier et vie dans le même appartement avec le nu propriétaire ayant usage tous les 2 de cette appartement.<br /> Voici ma question<br /> Étant usufruitier depuis 2 ans il ne peut donc plus être syndicat bénévole?
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M
M A DENOIS
06/02/2023 14:40
Bonjour<br /> La loi permet aux usufruitiers d'être syndic bénévole. En effet, il y a beaucoup de retraités qui sont usufruitiers (les enfants sont nu-propirétaires) <br /> Et ce sont les retraités qui disposent de temps pour assurer les fonctions de conseil syndical <br /> <br /> Pour la fonction de syndic : la loi précise (sans plus de details) : <br /> *-*-*-*<br /> <br /> Seul un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel.<br /> <br /> Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement. Durant ce délai, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.<br /> *-*-*-*<br /> Bonne journée
C
Christian ANTIGO
19/09/2022 10:45
Bonjour Madame, je me permets devenir ver vous, pour une raison suivante<br /> Nous avons eu L'AG, la réunion c'est bien passer.<br /> Le Syndic a demandé des candidats sur les 16 copropriétaires, un président des copropriétaires la seule personne qui cet présente cet moi-même.Mr,Antigo Christian Elu 100%, L'AG. Vote 8 personnes pour le bureau.malgreé qu'il n'y a pas de loi qui nécessite un bureau !!! peut aller de 2 ou 3personnes dans le bureau<br /> Le lendemain de L'AG le bureau change subitement de président élu par l'AG.<br /> Ma question et s'ils ont le droit de le faire ? le statu dit bien que les votes sont faits à L'AG.<br /> Ne peut être modifier en dehors de L'AG.<br /> Merci de m'apporte une réponse claire à ce sujet, pour les copropriétaires.<br /> Bien à vous Mr,Antigo christian
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M
M A DENOIS
21/09/2022 11:45
bonjour<br /> <br /> Je pense que vous parlez du conseil syndical<br /> Lors de l'ag, les copropriétaires élisent des membres pour le conseil syndical <br /> Ce conseil vote le président du conseil syndical au cours de l'ag, mais cela peut etre fait plus tard. Ce n'est pas l'ag qui vote le président, mais les membres du conseil syndical <br /> <br /> Ce que je comprends : 8 personnes sont élues au conseil syndical, vous etes elus. Le conseil syndical se réunit -- sans vous -- et vous apprenez que le conseil syndical a nommé un nouveau président<br /> Si vous n'avez pas été convoqué à ce conseil syndical : c'est une faute qui est de la responsabilité du conseil syndical (il peut y avoir entente entre le syndic et le conseil syndical - à voir !)<br /> <br /> bonne chance