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Marie Antoinette DENOIS

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 17:25

Tout copropriétaire a le droit, en principe, de se porter candidat au poste de conseiller syndical.

À compter du 1er juin 2020, les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants...) de copropriétaires pourront être élus au conseil syndical (art. 21 de la loi de 1965, modifié par l’ordonnance du 30.10.2019). Un assouplissement utile, notamment, aux copropriétaires âgés dont les lots sont souvent gérés par leurs enfants.

 

Dans un couple marié ou pacsé, si un époux ou un partenaire de pacs est copropriétaire et pas l’autre, son conjoint ou son partenaire peut faire partie du conseil. Selon une jurisprudence, cela implique que le copropriétaire lui-même ne se porte pas candidat et qu’il ait donné son mandat exprès à son conjoint pour se porter candidat (CA Rouen, 30.3.2005, n° 03/01083). Si chaque époux est propriétaire d’un lot distinct, chacun peut être candidat au conseil. En revanche, si les deux conjoints sont copropriétaires d’un même lot, un seul d’entre eux, en principe, a le droit d’être candidat (Rép. min., n° 34796, )OAN du 9.11.2004 et n° 24604, JOAN du 27.1.2009).

 

Lorsqu’un lot est détenu en indivision, l’un des indivisaires peut être élu au conseil syndical. Ce peut être le cas, par exemple, pour un lot appartenant à des frères et sœurs qui en ont hérité de leurs parents, ou pour un bien acquis en commun par des concubins.

 

Pour un lot dont la propriété est démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, l’un ou l’autre peut être désigné conseiller syndical.

Lorsque le copropriétaire est une personne mineure, ou un majeur bénéficiant d’une mesure de protection (tutelle, curatelle...), son représentant légal peut être élu au conseil. Il en va de même pour une personne morale copropriétaire, une société par exemple : c’est alors son représentant légal (ou un fondé de pouvoir) qui siégera en son nom.

Par ailleurs, certaines catégories de personnes sont assimilées à des copropriétaires et sont donc susceptibles d’être élues. Il s’agit des bénéficiaires d’un contrat de location-accession (location comportant la possibilité d’acheter le logement) et des associés d’une société immobilière d’attribution (la société est copropriétaire et les associés ont la jouissance d’un logement).

 

En revanche, la loi interdit formellement au syndic, à ses proches et à ses préposés de faire partie du conseil syndical.

 

La loi n’exige pas des conseillers syndicaux qu’ils justifient d’aptitudes particulières.

Il est conseillé que le conseil syndical regroupe des copropriétaires occupants et des bailleurs, des propriétaires de logements, de locaux commerciaux et professionnels, afin de refléter la diversité des intérêts en présence dans la copropriété. Surtout, pour accomplir au mieux leur mission, les conseillers syndicaux doivent être motivés et très disponibles.

Tous les membres d’un conseil syndical de copropriété se présentent bénévolement.

De ce fait, ils ne recevront aucune rémunération pour leurs fonctions exercées au sein de ce même conseil.

Toutefois, ils pourront se faire rembourser les frais liés à leur fonction sur présentation des justificatifs et sur accord de la copropriété

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