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  • Les copropriétaires peuvent participer bénévolement à l’entretien courant de l’immeuble ? (07/01/2017)
    Réponse de Thomas JACQUIER 10/11/2016 (Service juridique de la Fnaim) Ne constitue pas un excès de pouvoir la décision de l’assemblée générale autorisant les membres du conseil syndical à participer bénévolement à l’entretien courant de l’immeuble. En...
  • Non-adaptation du règlement de copropriété : pas de dispense au paiement des charges (07/01/2017)
    La question est : Un copropriétaire peut-il s’abstenir de payer ses charges de copropriété au motif que l’état de répartition des charges figurant dans son règlement de copropriété n’a pas fait l’objet d’une adaptation aux textes législatifs et règlementaires...
  • Le décret fixant le contenu de la fiche synthétique est publié (07/01/2017)
    Le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique a été publié au Journal officiel du 23 décembre. Rappelons qu'il est pris en application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose : « Le syndic établit...
  • Refus de voter la cotisation pour fonds de travaux (07/01/2017)
    Réponse donnée par le service juridique de la Fnaim - pour information Nous avons été alertés sur le fait qu'à l'occasion du vote en assemblée générale du montant de la cotisation du fonds de travaux, la discussion avait tout simplement abouti au refus...
  • Comptabilisation des fonds de travaux (07/01/2017)
    Afin de tenir compte des premiers appels de cotisations au fonds de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la règlementation relative à la comptabilité des syndicats de copropriété vient d’être modifiée par deux textes règlementaires : le décret...