• Le syndic est un copropriétaire et ... (18/02/2021)
  
  Lorsque .. L'article 17-2 a été modifié pour préciser que si un syndic non professionnel perd sa qualité de copropriétaire, son mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement, et que durant ce délai, le syndic convoque...
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  Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2020 Version en vigueur au 16 février...
• Qui peut être au Conseil Syndical ? (15/02/2021)
  
  Tout copropriétaire a le droit, en principe, de se porter candidat au poste de conseiller syndical. À compter du 1er juin 2020, les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants...) de copropriétaires pourront être élus...