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13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 08:40

Animaux, vivre en copropriété
(Le Particulier Immobilier n° 240, article résumé)

Détenir un animal domestique est un droit, que le règlement de copropriété ne peut que réglementer, pour ce qui concerne les parties communes.
Cet article fait le point sur la réglementation relative à la détention d'animaux en copropriété : distinction entre animaux domestiques et familiers, autorisation préfectorale, élevage d'agrément, détention de chiens dangereux, etc. L'article détaille la jurisprudence définissant les contours du trouble de voisinage.
Un encadré fait le point sur la présence de nuisibles (rats, cafards, blattes, etc.) et rappelle que les copropriétaires sont collectivement responsables des dégâts qu’ils occasionnent.

link

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_44770/animaux-vivre-en-copropriete?acid=c_34614

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Published by M A DENOIS - dans Des réponses
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