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  • : A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
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Marie Antoinette DENOIS

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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 15:16

Copropriete ; attention la loi Chatel ne s'applique pas pour le contrat d'assurance de l'immeuble

Attention, donc !

 

Précisons toutefois que les dispositions de l'article L.136-1 du code de la consommation ne s'appliquent pas aux contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires.

Le contrat peut être résilié au motif d'augmentation excessive, exemple de texte à écrire :

 

J’ai l’honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée, j’entends faire cesser les effets de la Police
d’Assurance dont les références sont portées ci-dessus :

PAR SUITE DE L’AUGMENTATION DE VOTRE TARIF, DANS UN DELAI DE 30 JOURS à compter de
ce jour, soit le ……../..…..../……….

 

Bonne chance !

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Published by M A DENOIS - dans Des réponses
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commentaires

V
V
26/11/2019 16:26
Faux (Cass.Civ I: 23.06.11) Un syndic de copropriétaire représenté par un Syndic pro ne lui fait pas perdre sa qualité de non-professionnel et un bien un consommateur (groupement de personnes physiques)
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M
M A DENOIS
13/01/2020 16:18
Sauf pour les assurances ! <br /> Demander à votre assureur , <br /> C'est dommage mais c'est ainsi !