Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /Déc /2009 08:25

Je suis propriétaire bailleur. Les voisins de mon locataire, très bruyant, se plaignent de ce trouble. Ma responsabilité peut-elle être engagée ?

 

Réponse apportée par le journal Le Particulier

 

 

Oui, le bailleur peut être déclaré responsable des perturbations causées par son locataire. C’est notamment le cas s’il provoque des troubles anormaux du voisinage ou s’il dégrade les parties communes de l’immeuble. Avant que les autres copropriétaires ou le syndic ne se retournent contre vous, envoyez à votre locataire une lettre recommandée avec avis de réception lui rappelant qu’il est tenu par l’article 7b de la loi du 6 juillet 1989 «d’user paisiblement des locaux loués». Vous pouvez aussi lui signaler qu’en application de l’article 15 de cette même loi, le non-respect par le locataire de l’une de ses obligations est un motif légitime et sérieux de ne pas renouveler le bail, voire d’en demander en justice la résiliation anticipée.
 

 

Dois-je intervenir auprès du syndic ?

Le syndic ne peut se substituer à votre action. Mais puisqu’il est tenu de faire respecter le règlement de copropriété, il peut rappeler par courrier à votre locataire qu’il doit se conformer, notamment, aux dispositions concernant le bruit.

 

Comment peut se régler ce litige si les troubles persistent ?

Si les nuisances persistent, les voisins de votre locataire ont la possibilité d’agir en justice à la fois contre vous et contre le fauteur de trouble. Vous devrez écarter votre responsabilité en prouvant que vous avez tout mis en œuvre pour remédier à la situation. C’est le juge qui tranchera. Si vous êtes condamné, vous pourrez vous retourner contre le locataire. Vous pourrez aussi lui donner congé pour motif légitime et sérieux.
Par M A DENOIS - Publié dans : Des réponses
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