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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 15:49

A titre d'exemple, voici une suggestion de ce que l'on peut soumettre lorsqu'il faut voter des travaux dans une copropriété. Bien entendu, il faut ne faut pas prendre toutes les propositions, mais les adapter à votre cas

Il est tres important de définir un budget et les modalités pour réclamer les sommes (= les appels de fonds)

définir les responsabilités également

 

Bon courage

 

Chaque copropriétaire a reçu, à titre indicatif, sur un feuillet bleu, la part qui lui incombe pour ce travail

Plusieurs sociétés on été contactées pour proposer leur devis : ****   et *****

 

L’Assemblée Générale après avoir délibéré décide de ne pas traiter cette résolution

 

L’Assemblée Générale après avoir délibéré décide de reporter le projet

 

L’Assemblée Générale après avoir délibéré décide de faire son affaire personnelle de cette remise en état

 

L’Assemblée Générale après avoir délibéré décide ou accepte le principe de réaliser les travaux et

 

* donnent mandat au Conseil Syndical

soit de reprendre la facture proposée et de l’améliorer

soit d’approfondir » un nouveau devis afin d’obtenir une étude plus détaillée

soit d’accepter que _____________ effectue la prestation (remboursement des dépenses)

soit pour  étudier une nouvelle proposition dans une limite de  yyyyy

* décide de retenir l’entreprise *********** / devis ***  pour effectuer les travaux

* décide de retenir comme budget la somme de yyyyyyy   

* donne mandat au syndic de passer commande en fonction du choix retenu par les personnes désignées

* autorise le syndic à passer commande suivant le devis qui sera validé par le Conseil Syndical

* décide que la dépense sera répartie en fonction des charges générales

* décide de répartir le coût des travaux, ainsi que les frais accessoires et les honoraires du syndic (conformes à son contrat)  seront selon les millièmes *********

* autoriser le syndic à procéder à un / ****   appel de fonds pour régler cette dépense – date - **** (calendrier – montant )

* autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies :

* d’autoriser le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires correspondant au devis de telle manière que les fonds soient disponibles le jour de la commande des travaux

* autorise le syndic à procéder à un prélèvement du compte Travaux pour le financement de cette opération

* assure la responsabilité de la surveillance des travaux, le syndic étant le maître d’ouvrage (celui qui commande) mais n’a pas la qualité de maître d’œuvre (celui qui surveille)

* assure la bonne exécution des travaux, la réception des travaux

* dégage le syndic d’une quelconque responsabilité pour cette réalisation

* accepter les travaux pour en autoriser le paiement su solde aux établissements ******** par le syndic

* décide de faire effectuer les travaux en une seule tranche, pour le *************

* définit le planning d’exécution des travaux

* prend note que quoiqu’il arrive, et notamment s’il y a du retard dans la réalisation des travaux, la date d’exigibilité reste celle indiquée ci-dessus.

* de rendre les appartements accessibles

* décide que toute mutation de lot entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la quote-part afférente au lot vendu.

 

 

Mise aux voix, cette résolution a obtenu les résultats suivants :

-         contre                     ________            représentant           ________                millièmes

-         abstention               ________            représentant           ________                millièmes

-         pour                       ________           représentant           ________                millièmes

 

La majorité nécessaire étant de  500 voix et le nombre de voix favorables étant de   ________________  le président constate

 

Le nombre de voix favorables étant de   ******   sur les  **********  voix exprimées le Président constate la décision de :

 

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Published by M A DENOIS
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commentaires

Perolaf 11/01/2016 10:37

Bonjour,
Merci pour cette présentation de compte rendu d'A.G. présentant des "sous-résolutions" d'une résolution principale (travaux dans votre exemple).
Est-il possible de soumettre à des votes séparés les "sous-résolutions" d'une résolution principale ? Ainsi, je peux être pour les travaux mais contre tel devis et/ou entreprise.
Merci

M A DENOIS 12/01/2016 12:42

Bonjour
Aucun problème pour faire plusieurs votes