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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 11:26

L’interdiction faite au syndic d’être membre du conseil syndical n’interdit pas que les réunions se tiennent dans ses locaux et en sa présence.

Ce n’est pas parce que le conseil syndical contrôle et assiste le syndic qu’aucune collaboration n’est possible entre ces deux organes de la copropriété. Au contraire, la Cour de cassation(1) considère que le rôle du conseil syndical n’est pas rendu moins efficace s’il tient ses réunions dans les locaux du syndic et en présence de ce dernier.

La question pouvait se poser dans la mesure où l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 interdit au syndic d’être membre du conseil syndical. Mais ne pas être membre ne signifie pas nécessairement ne pas pouvoir assister aux réunions, en spectateur. Il n’est pas pour autant porté atteinte à l’indépendance et à l’impartialité du conseil syndical.

Cette solution de bon sens contribue à saluer et encourager le travail d’équipe dans les copropriétés !

(1) Cass. 3e civ

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Published by M A DENOIS
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