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SOS SYNDIC est là pour vous !
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A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
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Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème
Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition
Vous êtes syndic bénévole et la gestion de votre copropriété vous « pose problème » ! Laissez nous faire et nous vous assisterons dans la gestion comptable et administrative pour vous permettre de vous consacrer aux besoins de votre immeuble. Vous disposez...
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L'erreur de majorité n'est plus contestable passé le délai de deux mois de l'article 42 (22 septembre 2009) Une stricte application de la jurisprudence interdisant toute contestation de l’assemblée générale passé le délai de deux mois de l’article 42...
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Moment de l'établissement du procès-verbal d'assemblée générale ( 5 octobre 2009) Depuis le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, en vertu de l’article 17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, le procès-verbal d’assemblée générale doit être signé à la fin...
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Travaux sur parties communes situées à l'intérieur d'un lot et remise en état des aménagements réalisés irrégulièrement par un copropriétaire (11 septembre 2009) Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que, lorsque pour réaliser des travaux sur les...
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Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non à l'A.G. Si cette majorité n'est pas atteinte, il existe deux cas de figure : - Soit aucun des candidats...
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