Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
  • : Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition
  • Contact

Auteur du Blog

Marie Antoinette DENOIS

ME JOINDRE

Mail : sos.syndic@orange.fr

 

 

Archives

10 novembre 2019 7 10 /11 /novembre /2019 10:21

L'imperiale de Marie Antoinette : autre passion de Marie Antoinette Denois
J'ai le plaisir de vous faire partager une autre de mes activités .... qui n'a rien à voir avec les conseils "syndic" Une activité qui "propose" des instants festifs, joyeux : un bus à impériale L'Impériale de Marie Antoinette : son rooftop vous emmène...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS
commenter cet article
19 janvier 2019 6 19 /01 /janvier /2019 09:59

Charges impayées en copropriété - osez agir ! - un exemple
Sos Synic Recouvrement charges impayées en copropriété Ci dessous un exemple de condamnation d'un copropriétaire pour ses charges impayées Pour obtenir une condamnation sérieuse, il est nécessaire de produire l’intégralité des pièces nécessaires et de...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Expérience Coproprietaires - Obligations
commenter cet article
19 janvier 2019 6 19 /01 /janvier /2019 09:03

Faire face aux impayés en copropriété ! Lancez une procédure : exemple de jugement
sos syndic conseille Depuis le 24/11/2018, la loi Elan a renforcé les dispositions pour aider le syndicat dans le recouvrement des impayés Pour découvrir cette « super procédure », maître Charles Bohbot (BJA – CABINET d’Avocats) a rédigé un article https://www.bjavocat.com/2018/12/09/la-super-procedure-de-recouvrement-de-la-loi-elan/...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Coproprietaires - Obligations Expérience
commenter cet article
16 janvier 2019 3 16 /01 /janvier /2019 11:43

Quelle est la nouvelle sanction prévue à l’encontre du syndic pour le défaut de communication de pièces ?
La loi Elan va durcir les sanctions à l'encontre des syndics qui ne transmettent pas les pièces au Conseil Syndical Précisons apportées par le cabinet BJA Cabinet d'Avocats Le syndic est tenu de communiquer les pièces demandées par le Conseil Syndical...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Syndic - obligations
commenter cet article
16 janvier 2019 3 16 /01 /janvier /2019 04:19

La « super procédure » de recouvrement de charges de copropriété
Très bonne nouvelle pour tous les syndics ! *-*-* Cette partie d'article a été extraite d'un article publié par Maitre Charles Bohbot du cabinet BJA La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Coproprietaires - Obligations Loi - Nouvelles dispositions
commenter cet article
13 janvier 2019 7 13 /01 /janvier /2019 21:39

Attention : La loi ELAN réduit le délai de prescription en copropriété de 10 à 5 ans  l
Dans ces conditions, pour des charges impayées dues avant l'application des dispositions de la loi ELAN, l'action en recouvrement doit être introduite dans les cinq ans de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, soit jusqu'au 25 novembre 2023. Passé ce...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Loi - Nouvelles dispositions
commenter cet article
13 janvier 2019 7 13 /01 /janvier /2019 20:14

L’obligation de déneiger incombe au syndic Pour mémoire : le déneigement et la lutte contre le verglas des chaussées sont effectués par les services municipaux mais ceux des trottoirs incombent aux propriétaires et syndics d’immeuble .
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des précisions
commenter cet article
13 janvier 2019 7 13 /01 /janvier /2019 19:49

Un nouvel article a été publié le 26/04/2020 Lire le nouvel article Un copropriétaire a acquis un lot composé d'une cave en sous-sol que le règlement de copropriété permettait d'affecter à un usage professionnel. Ce copropriétaire a toutefois transformé...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des précisions
commenter cet article
7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:54

Réponse de Thomas JACQUIER 10/11/2016 (Service juridique de la Fnaim) Ne constitue pas un excès de pouvoir la décision de l’assemblée générale autorisant les membres du conseil syndical à participer bénévolement à l’entretien courant de l’immeuble. En...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des précisions
commenter cet article
7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:50

Non-adaptation du règlement de copropriété : pas de dispense au paiement des charges
La question est : Un copropriétaire peut-il s’abstenir de payer ses charges de copropriété au motif que l’état de répartition des charges figurant dans son règlement de copropriété n’a pas fait l’objet d’une adaptation aux textes législatifs et règlementaires...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des précisions
commenter cet article