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  • : A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
  • : Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition C'est gratuit
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Auteur du Blog

Marie Antoinette DENOIS

Tel : 06 43 15 91 58

Mail : sos.syndic@orange.fr

 

 

Archives

13 janvier 2019 7 13 /01 /janvier /2019 21:39

Attention : La loi ELAN réduit le délai de prescription en copropriété de 10 à 5 ans  l
Dans ces conditions, pour des charges impayées dues avant l'application des dispositions de la loi ELAN, l'action en recouvrement doit être introduite dans les cinq ans de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, soit jusqu'au 25 novembre 2023. Passé ce...
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Published by M A DENOIS - dans Loi - Nouvelles dispositions
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13 janvier 2019 7 13 /01 /janvier /2019 20:14

L’obligation de déneiger incombe au syndic Pour mémoire : le déneigement et la lutte contre le verglas des chaussées sont effectués par les services municipaux mais ceux des trottoirs incombent aux propriétaires et syndics d’immeuble .
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Published by M A DENOIS - dans Des précisions
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13 janvier 2019 7 13 /01 /janvier /2019 19:49

Un nouvel article a été publié le 26/04/2020 Lire le nouvel article Un copropriétaire a acquis un lot composé d'une cave en sous-sol que le règlement de copropriété permettait d'affecter à un usage professionnel. Ce copropriétaire a toutefois transformé...
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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:54

Réponse de Thomas JACQUIER 10/11/2016 (Service juridique de la Fnaim) Ne constitue pas un excès de pouvoir la décision de l’assemblée générale autorisant les membres du conseil syndical à participer bénévolement à l’entretien courant de l’immeuble. En...
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Published by M A DENOIS - dans Des précisions
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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:50

Non-adaptation du règlement de copropriété : pas de dispense au paiement des charges
La question est : Un copropriétaire peut-il s’abstenir de payer ses charges de copropriété au motif que l’état de répartition des charges figurant dans son règlement de copropriété n’a pas fait l’objet d’une adaptation aux textes législatifs et règlementaires...
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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:42

Le décret fixant le contenu de la fiche synthétique est publié
Le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique a été publié au Journal officiel du 23 décembre. Rappelons qu'il est pris en application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose : « Le syndic établit...
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Published by M A DENOIS - dans Actualites
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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:23

Réponse donnée par le service juridique de la Fnaim - pour information Nous avons été alertés sur le fait qu'à l'occasion du vote en assemblée générale du montant de la cotisation du fonds de travaux, la discussion avait tout simplement abouti au refus...
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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:14

Afin de tenir compte des premiers appels de cotisations au fonds de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la règlementation relative à la comptabilité des syndicats de copropriété vient d’être modifiée par deux textes règlementaires : le décret...
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Published by M A DENOIS - dans Actualites
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21 mars 2016 1 21 /03 /mars /2016 09:45

En effet L'administration fiscale vient de préciser que lorsqu'il s'agit de travaux qui n'affectent pas le gros oeuvre, l'attestation simplifiée n°1301-SD n’a plus à être établie lorsque le montant des opérations de réparation et/ou d'entretien TTC, est...
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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 19:51

Je réagis à la lecture d'un article sur les honoraires de syndic, l'auteur indique 11 heures de travail pour l'année. J'en compte plus de 35 heures Voir la vidéo de Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=GDzXEQ7sWq8 Et dans cette vidéo, je ne tiens...
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