Assistance aux syndics bénévoles Aide aux copropriétaires
Partage d'informations
SOS SYNDIC est là pour vous !
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A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
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Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème
Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition
J'ai le plaisir de vous faire partager une autre de mes activités .... qui n'a rien à voir avec les conseils "syndic" Une activité qui "propose" des instants festifs, joyeux : un bus à impériale L'Impériale de Marie Antoinette : son rooftop vous emmène...
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Sos Synic Recouvrement charges impayées en copropriété Ci dessous un exemple de condamnation d'un copropriétaire pour ses charges impayées Pour obtenir une condamnation sérieuse, il est nécessaire de produire l’intégralité des pièces nécessaires et de...
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sos syndic conseille Depuis le 24/11/2018, la loi Elan a renforcé les dispositions pour aider le syndicat dans le recouvrement des impayés Pour découvrir cette « super procédure », maître Charles Bohbot (BJA – CABINET d’Avocats) a rédigé un article https://www.bjavocat.com/2018/12/09/la-super-procedure-de-recouvrement-de-la-loi-elan/...
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La loi Elan va durcir les sanctions à l'encontre des syndics qui ne transmettent pas les pièces au Conseil Syndical Précisons apportées par le cabinet BJA Cabinet d'Avocats Le syndic est tenu de communiquer les pièces demandées par le Conseil Syndical...
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Très bonne nouvelle pour tous les syndics ! *-*-* Cette partie d'article a été extraite d'un article publié par Maitre Charles Bohbot du cabinet BJA La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement...
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Dans ces conditions, pour des charges impayées dues avant l'application des dispositions de la loi ELAN, l'action en recouvrement doit être introduite dans les cinq ans de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, soit jusqu'au 25 novembre 2023. Passé ce...
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L’obligation de déneiger incombe au syndic Pour mémoire : le déneigement et la lutte contre le verglas des chaussées sont effectués par les services municipaux mais ceux des trottoirs incombent aux propriétaires et syndics d’immeuble .
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Un nouvel article a été publié le 26/04/2020 Lire le nouvel article
Un copropriétaire a acquis un lot composé d'une cave en sous-sol que le règlement de copropriété permettait d'affecter à un usage professionnel. Ce copropriétaire a toutefois transformé...
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Réponse de Thomas JACQUIER 10/11/2016 (Service juridique de la Fnaim) Ne constitue pas un excès de pouvoir la décision de l’assemblée générale autorisant les membres du conseil syndical à participer bénévolement à l’entretien courant de l’immeuble. En...
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La question est : Un copropriétaire peut-il s’abstenir de payer ses charges de copropriété au motif que l’état de répartition des charges figurant dans son règlement de copropriété n’a pas fait l’objet d’une adaptation aux textes législatifs et règlementaires...
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