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  • : A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
  • : Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition
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Marie Antoinette DENOIS

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Archives

7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:42

Le décret fixant le contenu de la fiche synthétique est publié
Le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique a été publié au Journal officiel du 23 décembre. Rappelons qu'il est pris en application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose : « Le syndic établit...
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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:23

Réponse donnée par le service juridique de la Fnaim - pour information Nous avons été alertés sur le fait qu'à l'occasion du vote en assemblée générale du montant de la cotisation du fonds de travaux, la discussion avait tout simplement abouti au refus...
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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 07:14

Afin de tenir compte des premiers appels de cotisations au fonds de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la règlementation relative à la comptabilité des syndicats de copropriété vient d’être modifiée par deux textes règlementaires : le décret...
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21 mars 2016 1 21 /03 /mars /2016 09:45

En effet L'administration fiscale vient de préciser que lorsqu'il s'agit de travaux qui n'affectent pas le gros oeuvre, l'attestation simplifiée n°1301-SD n’a plus à être établie lorsque le montant des opérations de réparation et/ou d'entretien TTC, est...
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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 19:51

Je réagis à la lecture d'un article sur les honoraires de syndic, l'auteur indique 11 heures de travail pour l'année. J'en compte plus de 35 heures Voir la vidéo de Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=GDzXEQ7sWq8 Et dans cette vidéo, je ne tiens...
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10 décembre 2015 4 10 /12 /décembre /2015 14:42

Vous avez perdu votre syndic bénévole, suite (malheureusement) à un décès, un problème de santé ou bien d'une vente Avant il fallait que le syndic soit empêché (ce qui supposait qu'il existait) Monsieur MACRON a simplifié ... maintenant, tout copropriétaire...
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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 12:16

Congé délivré par le Locataire Le locataire souhaitant bénéficier du délai de préavis réduit doit préciser le motif invoqué et le justifier au moment de l’envoi de la lettre de congé. À défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois m...
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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 12:02

La lettre recommandée électronique n'est pas un simple envoi de votre messagerie (votre ordinateur) à un correspondant (dont vous connaissez l'adresse de messagerie) ; il faut passer par un prestataire Acheminement de la lettre recommandée électronique...
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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 12:00

Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété a été publié au Journal officiel du 23 octobre. Il permet d'utiliser la lettre...
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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 11:23

Votre immeuble vient d'acquérir le statut de copropriété et les copropriétaires doivent désigner leur syndic ou bien ... il y a carence de syndic et vous souhaitez "régulariser" la situation. Je vous propose une assistance pour réaliser cette convocation...
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