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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 10:24

Edilaix Société d'édition et de formation juridiques immobilières Colloque La copropriété à l'épreuve de la loi ALUR Plan des interventions Ouverture des débats sous la présidence de Catherine MASSON-DAUM. Conseiller à la Cour de cassation, 3ème chambre...
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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 11:04

Article repris Du Particulier Immobilier J'ai un locataire qui règle systématiquement ses loyers en retard, après que je lui ai adressé mails de relance et courriers de mise en demeure. Il n'éprouve apparemment pas de difficultés financières et n'invoque...
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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 13:01

Nouvelle disposition de la loi Alur - article 58 - Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque...
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23 avril 2014 3 23 /04 /avril /2014 09:12

Un syndic refuse de donner la liste des copropriétaire pour le motif de confidentialité. Faite une autre demande : la feuille de présence de la dernière assemblée générale FEUILLE DE PRÉSENCE Présentation matérielle. Le décret du 27 mai 2004 a apporté...
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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 15:49

A titre d'exemple, voici une suggestion de ce que l'on peut soumettre lorsqu'il faut voter des travaux dans une copropriété. Bien entendu, il faut ne faut pas prendre toutes les propositions, mais les adapter à votre cas Il est tres important de définir...
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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 13:50

Pour vous aider dans la présentation de la comptabilité de votre corpropriété, je vous laisse prendre connaissance de la nomenclature des comptes du syndicat des copropriétaires lien liste des comptes Bonne lecture
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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 14:16

Attention, donc ! Précisons toutefois que les dispositions de l'article L.136-1 du code de la consommation ne s'appliquent pas aux contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires. Le contrat peut être résilié au motif d'augmentation...
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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 00:52

Ci dessous un mail reçu : Bonjour, Situation : petite copropriété de moins de 40 logements 1 syndic 1 conseil syndical composé de 3 personnes (1 présidentes et 2 membres) Problématique : - absence de redescentes d'informations de la part de la présidente...
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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 22:46

Du vécu ! Des copropriétaires se sont réunis en assemblée générales, convoqués par un syndic professionnel. Lors de cette assemblée, les copropriétaires, peu satisfaits des comptes, ont refusé d'approuver les comptes. De ce fait le syndic a donné sa demission...
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6 octobre 2013 7 06 /10 /octobre /2013 23:59

Une demande reçu suite article sur ce blog et ma réponse Bonjour, Merci pour votre réponse. Effectivement, nous avons au sein du syndicat des copropriétaires, un copropriétaire bailleur qui pose quelques problèmes pour toutes les demandes de travaux....
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