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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 00:09

Demande répondue Madame Denois, C'est moi qui cette fois suis un peu en retard de réaction ( petit voyage). Quoiqu'il en soit, un grand merci pour votre réponse et votre proposition de trouver le texte de loi qui concrétise cette réponse. Ce texte me...
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Published by M A DENOIS - dans Expérience
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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 18:10

Des détecteurs de fumée trop alarmistes Les détecteurs de fumée sont bannis des parties communes des immeubles. Ils inciteraient les occupants à quitter leur logement au lieu d'y rester conformément aux consignes de sécurité. Comme l'avait déjà annoncé...
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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 17:29

(Arrêté du 5 mars 2013) CONSIGNES DE SÉCURITÉ EN CAS D'INCENDIE En prévention, n'encombrez pas les paliers et les circulations. Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112). N'entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans...
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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 06:38

Dans certains immeubles anciens, bourgeois et cossus, le règlement de copropriété peut : - interdire la vente pure et simple des lots correspondant aux chambres de bonne et n'autoriser que la vente à un autre copropriétaire ou que la vente en même temps...
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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 13:50

Les faits L'assemblée générale vote des travaux sur les ascenseurs pour un montant de 23100 €. Le syndic les fait réaliser pour 33570 € sans accord de l'AG sur ce dépassement. Un copropriétaire réclame en justice au syndic des dommages et intérêts correspondant...
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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 14:04

Les faits Des copropriétaires se plaignent de nuisances sonores et olfactives venant d'un restaurant-bar de nuit, au rez-de-chaussée de l'immeuble. Bien que le règlement de copropriété autorise une activité commerciale, ils demandent en justice la cessation...
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24 novembre 2012 6 24 /11 /novembre /2012 20:05

L’article 22, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965 limite à trois le nombre de délégations de vote qu’un mandataire peut détenir, mais que toutefois un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même...
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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 19:56

La Cour de cassation rappelle que la force majeure invoquée dans l’article 1148 du Code civil doit, pour être exonératoire de responsabilité, revêtir deux caractères fondamentaux : celui d'imprévisibilité et celui d'irrésistibilité de la force majeure...
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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 18:33

J'ai eu un appel d'une dame. Et je lui ai donné les éléments pour qu'elle puisse faire valoir ses griefs contre un syndic lors de l'assemblée qui allait se dérouler. Puis je l'ai presque encourager à ne rien faire et à attendre la fin du mandat de syndic,...
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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 19:30

Exemple d'un arrêt de Cour de Cassation - Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 23 mai 2012 N° de pourvoi: 11-14599 Publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier, président Mme Bellamy, conseiller apporteur M. Bailly, avocat général...
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