Assistance aux syndics bénévoles Aide aux copropriétaires
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SOS SYNDIC est là pour vous !
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A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
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Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème
Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition
Les faits L'assemblée générale vote des travaux sur les ascenseurs pour un montant de 23100 €. Le syndic les fait réaliser pour 33570 € sans accord de l'AG sur ce dépassement. Un copropriétaire réclame en justice au syndic des dommages et intérêts correspondant...
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Les faits Des copropriétaires se plaignent de nuisances sonores et olfactives venant d'un restaurant-bar de nuit, au rez-de-chaussée de l'immeuble. Bien que le règlement de copropriété autorise une activité commerciale, ils demandent en justice la cessation...
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L’article 22, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965 limite à trois le nombre de délégations de vote qu’un mandataire peut détenir, mais que toutefois un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même...
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La Cour de cassation rappelle que la force majeure invoquée dans l’article 1148 du Code civil doit, pour être exonératoire de responsabilité, revêtir deux caractères fondamentaux : celui d'imprévisibilité et celui d'irrésistibilité de la force majeure...
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J'ai eu un appel d'une dame. Et je lui ai donné les éléments pour qu'elle puisse faire valoir ses griefs contre un syndic lors de l'assemblée qui allait se dérouler. Puis je l'ai presque encourager à ne rien faire et à attendre la fin du mandat de syndic,...
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Exemple d'un arrêt de Cour de Cassation - Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 23 mai 2012 N° de pourvoi: 11-14599 Publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier, président Mme Bellamy, conseiller apporteur M. Bailly, avocat général...
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Je reprends un echange de mail Bonjour, Je viens de consulter votre blog qui m'a beaucoup intéressé Je suis copropriétaire sur le Puy en velay (43) dans un immeuble neuf, il y a eu une première assemblée générale où le syndic provisoire n'a pas été élu,...
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Madame, Je me permets de vous envoyer ce mail en espérant que vous pourrez nous apporter votre aide. Voilà le problème: Nous avons acheter un F4 dans une copropriété, dont le syndic est Urbania, le 10 janvier 2008. Cette résidence est équipée d'un chauffage...
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Par arrêt du 5 juillet 2011(1), la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d’appel de Paris qui a condamné un syndicat des copropriétaires à des dommages et intérêts pour défaut d’entretien d’une partie commune. Dans cette espèce, le système...
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Au titre de l’article 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’assemblée générale vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires l’autorisation donnée à certains d’entre eux d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes...
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