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SOS SYNDIC est là pour vous !
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A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
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Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème
Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition
L’interdiction faite au syndic d’être membre du conseil syndical n’interdit pas que les réunions se tiennent dans ses locaux et en sa présence. Ce n’est pas parce que le conseil syndical contrôle et assiste le syndic qu’aucune collaboration n’est possible...
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En copropriété, la personne qui a reçu un pouvoir peut-elle le donner à un autre mandataire ? La Cour de cassation s’était déjà prononcée sur cette question dans un arrêt du 18 décembre 2002 ( brève du 9 avril 2003 ). Rappelons également que ce que l’on...
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Les garde-corps et barres d’appui peuvent être des parties communes Les gardes corps et barres d’appui peuvent être des parties communes En règle générale, les règlements de copropriété classent les garde-corps et les barres d’appui parmi les parties...
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Charges locatives : rappel des conditions de leur exigibilité L’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 énonce que les charges locatives peuvent être exigées sous forme de versement de provision, mais que le bailleur doit procéder à une régularisation...
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Conditions pour que l'assemblée générale puisse annuler une décision de travaux Nous le savons : la jurisprudence admet qu’une assemblée générale annule une précédente décision qu’elle aurait pu prendre aux conditions qu’elle n’ait pas été exécutée et...
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Le président d’une assemblée générale ne peut être désigné syndic au cours de cette assemblée Dans un arrêt récent(1), la Cour de cassation a estimé qu’à défaut de disposition contraire, les décisions de l’assemblée sont immédiatement exécutoires et qu’en...
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Obligation du syndic en matière de transmission des archives et procédure judiciaire Modifications apportées à la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et...
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Le conseil syndical doit établir un compte-rendu de mission écrit Rappelons que l’article 22 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967, impose au conseil syndical, depuis le 1er septembre 2004, de rendre compte, chaque année, de l’exécution de sa mission. Une...
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Il est important de rappeler que le syndic n’est que le représentant légal du syndicat des copropriétaires et, qu’en matière de travaux, il ne peut agir que dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale. Par ailleurs, seuls les travaux...
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Rappelons qu’en vertu de l’article 25, alinéa 2, du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. Une réponse ministérielle avait indiqué que...
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