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  • : A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
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Marie Antoinette DENOIS

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Archives

11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 12:26

L’interdiction faite au syndic d’être membre du conseil syndical n’interdit pas que les réunions se tiennent dans ses locaux et en sa présence. Ce n’est pas parce que le conseil syndical contrôle et assiste le syndic qu’aucune collaboration n’est possible...
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31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 11:32

En copropriété, la personne qui a reçu un pouvoir peut-elle le donner à un autre mandataire ? La Cour de cassation s’était déjà prononcée sur cette question dans un arrêt du 18 décembre 2002 ( brève du 9 avril 2003 ). Rappelons également que ce que l’on...
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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 12:31

Les garde-corps et barres d’appui peuvent être des parties communes Les gardes corps et barres d’appui peuvent être des parties communes En règle générale, les règlements de copropriété classent les garde-corps et les barres d’appui parmi les parties...
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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 12:28

Charges locatives : rappel des conditions de leur exigibilité L’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 énonce que les charges locatives peuvent être exigées sous forme de versement de provision, mais que le bailleur doit procéder à une régularisation...
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2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 10:36

Conditions pour que l'assemblée générale puisse annuler une décision de travaux Nous le savons : la jurisprudence admet qu’une assemblée générale annule une précédente décision qu’elle aurait pu prendre aux conditions qu’elle n’ait pas été exécutée et...
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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 08:45

Le président d’une assemblée générale ne peut être désigné syndic au cours de cette assemblée Dans un arrêt récent(1), la Cour de cassation a estimé qu’à défaut de disposition contraire, les décisions de l’assemblée sont immédiatement exécutoires et qu’en...
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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 09:15

Obligation du syndic en matière de transmission des archives et procédure judiciaire Modifications apportées à la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et...
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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 09:36

Le conseil syndical doit établir un compte-rendu de mission écrit Rappelons que l’article 22 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967, impose au conseil syndical, depuis le 1er septembre 2004, de rendre compte, chaque année, de l’exécution de sa mission. Une...
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3 janvier 2011 1 03 /01 /janvier /2011 09:20

Il est important de rappeler que le syndic n’est que le représentant légal du syndicat des copropriétaires et, qu’en matière de travaux, il ne peut agir que dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale. Par ailleurs, seuls les travaux...
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30 novembre 2010 2 30 /11 /novembre /2010 09:32

Rappelons qu’en vertu de l’article 25, alinéa 2, du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. Une réponse ministérielle avait indiqué que...
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