Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
  • : Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition
  • Contact

Auteur du Blog

Marie Antoinette DENOIS

ME JOINDRE

Mail : sos.syndic@orange.fr

 

 

Archives

9 novembre 2010 2 09 /11 /novembre /2010 09:38

De combien de membres un conseil syndical doit-il être constitué ? Aucun texte n’impose un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical, et la loi du 10 juillet 1965 ne prévoit rien sur les règles de fonctionnement du conseil syndical....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des réponses
commenter cet article
29 octobre 2010 5 29 /10 /octobre /2010 08:24

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a introduit, nous le savons, un nouvel article 18-1A dans la loi du 10 juillet 1965. Ce dernier dispose que : « Seuls les travaux mentionnés à l’article 14-2 et votés...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des réponses
commenter cet article
12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 08:26

Le syndic ne peut cacher à un copropriétaire certaines mentions de la feuille de présence En vertu de l’article 33 du décret du 17 mars 1967, le syndic délivre des copies ou extraits, qu’il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des réponses
commenter cet article
1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 08:22

Condamnation d'un copropriétaire pour avoir empêché la réalisation de travaux urgents Un rapport d’expertise révélait le caractère urgent de travaux d’étaiement du sous-sol qui menaçait de s’effondrer. Pour y procéder, il fallait que l’une des copropriétaires,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des réponses
commenter cet article
3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 09:01

Vous hésitez : faire l'acquisition d'un logiciel puis se former et l'appliquer et veiller à sa mise à jour ! Laisser tomber cette idée et faites faire votre administratif par des professionnels ! et consacrer votre temps à la gestion de votre immeuble...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS
commenter cet article
30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 15:10

De nombreux prestataires continuent de refuser le bénéfice de la loi Chatel aux syndicats de copropriétaires. Une nouvelle confirmation, impulsée par l’action de la FNAIM, devrait couper court à la polémique, deux réponses ministérielles des 15 et 17...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS
commenter cet article
14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 08:25

Je suis propriétaire bailleur. Les voisins de mon locataire, très bruyant, se plaignent de ce trouble. Ma responsabilité peut-elle être engagée ? Réponse apportée par le journal Le Particulier Oui, le bailleur peut être déclaré responsable des perturbations...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des réponses
commenter cet article
13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 09:51

L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également dans les halls d’immeuble ? Oui, car il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er janvier 2008 (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006)....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des réponses
commenter cet article
13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 09:40

Animaux, vivre en copropriété (Le Particulier Immobilier n° 240, article résumé) Détenir un animal domestique est un droit, que le règlement de copropriété ne peut que réglementer, pour ce qui concerne les parties communes. Cet article fait le point sur...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des réponses
commenter cet article
13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 08:36

Mon voisin, qui est locataire, possède un pitbull. J'ai des enfants et je voudrais éviter tout risque d'accident. Puis-je obtenir qu'il se sépare de son animal ? Réponse donnée par le Journal Le Particulier Seulement si votre voisin ne respecte pas son...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by M A DENOIS - dans Des réponses
commenter cet article