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  • : A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
  • : Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition C'est gratuit
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Auteur du Blog

Marie Antoinette DENOIS

Tel : 06 43 15 91 58

Mail : sos.syndic@orange.fr

 

 

Archives

30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 15:10

De nombreux prestataires continuent de refuser le bénéfice de la loi Chatel aux syndicats de copropriétaires. Une nouvelle confirmation, impulsée par l’action de la FNAIM, devrait couper court à la polémique, deux réponses ministérielles des 15 et 17...
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14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 08:25

Je suis propriétaire bailleur. Les voisins de mon locataire, très bruyant, se plaignent de ce trouble. Ma responsabilité peut-elle être engagée ? Réponse apportée par le journal Le Particulier Oui, le bailleur peut être déclaré responsable des perturbations...
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13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 09:51

L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également dans les halls d’immeuble ? Oui, car il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er janvier 2008 (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006)....
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13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 09:40

Animaux, vivre en copropriété (Le Particulier Immobilier n° 240, article résumé) Détenir un animal domestique est un droit, que le règlement de copropriété ne peut que réglementer, pour ce qui concerne les parties communes. Cet article fait le point sur...
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13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 08:36

Mon voisin, qui est locataire, possède un pitbull. J'ai des enfants et je voudrais éviter tout risque d'accident. Puis-je obtenir qu'il se sépare de son animal ? Réponse donnée par le Journal Le Particulier Seulement si votre voisin ne respecte pas son...
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12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 08:59

Vous êtes syndic bénévole et la gestion de votre copropriété vous « pose problème » ! Laissez nous faire et nous vous assisterons dans la gestion comptable et administrative pour vous permettre de vous consacrer aux besoins de votre immeuble. Vous disposez...
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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 09:02

L'erreur de majorité n'est plus contestable passé le délai de deux mois de l'article 42 (22 septembre 2009) Une stricte application de la jurisprudence interdisant toute contestation de l’assemblée générale passé le délai de deux mois de l’article 42...
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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 08:51

Moment de l'établissement du procès-verbal d'assemblée générale ( 5 octobre 2009) Depuis le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, en vertu de l’article 17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, le procès-verbal d’assemblée générale doit être signé à la fin...
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2 novembre 2009 1 02 /11 /novembre /2009 08:48

Travaux sur parties communes situées à l'intérieur d'un lot et remise en état des aménagements réalisés irrégulièrement par un copropriétaire (11 septembre 2009) Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que, lorsque pour réaliser des travaux sur les...
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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 14:19

Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non à l'A.G. Si cette majorité n'est pas atteinte, il existe deux cas de figure : - Soit aucun des candidats...
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