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SOS SYNDIC est là pour vous !
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A votre écoute pour une aide aux coproprietaires, aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux
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Vous ne savez pas ou chercher une information entre tout ce qui se dit. Vous cherchez un conseil, une solution, exposer votre problème ... J'essayerai de répondre à votre demande d'informations, d'éclaircir le problème
Je ne suis pas avocat, je mets seulement mon expérience à votre disposition
De combien de membres un conseil syndical doit-il être constitué ? Aucun texte n’impose un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical, et la loi du 10 juillet 1965 ne prévoit rien sur les règles de fonctionnement du conseil syndical....
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La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a introduit, nous le savons, un nouvel article 18-1A dans la loi du 10 juillet 1965. Ce dernier dispose que : « Seuls les travaux mentionnés à l’article 14-2 et votés...
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Le syndic ne peut cacher à un copropriétaire certaines mentions de la feuille de présence En vertu de l’article 33 du décret du 17 mars 1967, le syndic délivre des copies ou extraits, qu’il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales...
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Condamnation d'un copropriétaire pour avoir empêché la réalisation de travaux urgents Un rapport d’expertise révélait le caractère urgent de travaux d’étaiement du sous-sol qui menaçait de s’effondrer. Pour y procéder, il fallait que l’une des copropriétaires,...
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Vous hésitez : faire l'acquisition d'un logiciel puis se former et l'appliquer et veiller à sa mise à jour ! Laisser tomber cette idée et faites faire votre administratif par des professionnels ! et consacrer votre temps à la gestion de votre immeuble...
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De nombreux prestataires continuent de refuser le bénéfice de la loi Chatel aux syndicats de copropriétaires. Une nouvelle confirmation, impulsée par l’action de la FNAIM, devrait couper court à la polémique, deux réponses ministérielles des 15 et 17...
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Je suis propriétaire bailleur. Les voisins de mon locataire, très bruyant, se plaignent de ce trouble. Ma responsabilité peut-elle être engagée ? Réponse apportée par le journal Le Particulier Oui, le bailleur peut être déclaré responsable des perturbations...
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L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également dans les halls d’immeuble ? Oui, car il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er janvier 2008 (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006)....
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Animaux, vivre en copropriété (Le Particulier Immobilier n° 240, article résumé) Détenir un animal domestique est un droit, que le règlement de copropriété ne peut que réglementer, pour ce qui concerne les parties communes. Cet article fait le point sur...
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Mon voisin, qui est locataire, possède un pitbull. J'ai des enfants et je voudrais éviter tout risque d'accident. Puis-je obtenir qu'il se sépare de son animal ? Réponse donnée par le Journal Le Particulier Seulement si votre voisin ne respecte pas son...
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