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Marie Antoinette DENOIS
Tel : 06 43 15 91 58
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Pour faire « bref » l’ancien texte ne précisait rien sur les mandats de syndics qui arriveraient à échéance le lendemain du 24 juin 2020, alors que les A.G.ne pourront probablement pas se tenir à cette date sachant que les convocations doivent être envoyées...
Cet article s’applique dans le cas de l’installation d’un système de caméras de surveillance pour sécuriser les parties communes dans un immeuble. Le principe est que les caméras doivent servir à filmer les espaces communs, à des fins de sécurité des...
Aménager un lot cave en habitation Un copropriétaire a transformé un lot cave à un usage d’habitation ou souhaite le faire ! En copropriété, s'agissant d'une partie privative considérée comme un lot accessoire au lot principal, le propriétaire en a l'usage...
A.G. 2020 nouvelles dispositions Un copropriétaire peut recueillir plus de trois délégations pour voter pour un autre copropriétaire si le total des voix dont il dispose ne dépasse pas 10% des voix (contre 5% auparavant). Lorsqu’un copropriétaire ne peut...
Sos Synic Recouvrement charges impayées en copropriété Ci dessous un exemple de condamnation d'un copropriétaire pour ses charges impayées Pour obtenir une condamnation sérieuse, il est nécessaire de produire l’intégralité des pièces nécessaires et de...
Très bonne nouvelle pour tous les syndics ! *-*-* Cette partie d'article a été extraite d'un article publié par Maitre Charles Bohbot du cabinet BJA La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement...
sos syndic conseille Depuis le 24/11/2018, la loi Elan a renforcé les dispositions pour aider le syndicat dans le recouvrement des impayés Pour découvrir cette « super procédure », maître Charles Bohbot (BJA – CABINET d’Avocats) a rédigé un article https://www.bjavocat.com/2018/12/09/la-super-procedure-de-recouvrement-de-la-loi-elan/...
Le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique a été publié au Journal officiel du 23 décembre. Rappelons qu'il est pris en application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose : « Le syndic établit...
La loi Elan va durcir les sanctions à l'encontre des syndics qui ne transmettent pas les pièces au Conseil Syndical Précisons apportées par le cabinet BJA Cabinet d'Avocats Le syndic est tenu de communiquer les pièces demandées par le Conseil Syndical...
Sos Syndic vous informe Covid 19 Covid-19 et copropriété est le thème du premier webinaire coorganisé par le Groupe ESPI et Chouette COPRO, animé par Me Olivier BRANE, avocat honoraire, Spécialiste en droit Immobilier, expert IFEJI. Le webinaire qui s’est...
De nombreuses AG étaient prévues à partir du mois de mars 2020 pour s’échelonner jusqu'au mois de juin. Malheureusement le confinement rend impossible ces « réunions » Juridiquement, les syndics ont l’obligation de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires...
Dans ces conditions, pour des charges impayées dues avant l'application des dispositions de la loi ELAN, l'action en recouvrement doit être introduite dans les cinq ans de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, soit jusqu'au 25 novembre 2023. Passé ce...
La question est : Un copropriétaire peut-il s’abstenir de payer ses charges de copropriété au motif que l’état de répartition des charges figurant dans son règlement de copropriété n’a pas fait l’objet d’une adaptation aux textes législatifs et règlementaires...
Un nouvel article a été publié le 26/04/2020 Lire le nouvel article Un copropriétaire a acquis un lot composé d'une cave en sous-sol que le règlement de copropriété permettait d'affecter à un usage professionnel. Ce copropriétaire a toutefois transformé...
Travaux sur parties communes situées à l'intérieur d'un lot et remise en état des aménagements réalisés irrégulièrement par un copropriétaire (11 septembre 2009) Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que, lorsque pour réaliser des travaux sur les...
Moment de l'établissement du procès-verbal d'assemblée générale ( 5 octobre 2009) Depuis le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, en vertu de l’article 17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, le procès-verbal d’assemblée générale doit être signé à la fin...
L'erreur de majorité n'est plus contestable passé le délai de deux mois de l'article 42 (22 septembre 2009) Une stricte application de la jurisprudence interdisant toute contestation de l’assemblée générale passé le délai de deux mois de l’article 42...
Je suis propriétaire bailleur. Les voisins de mon locataire, très bruyant, se plaignent de ce trouble. Ma responsabilité peut-elle être engagée ? Réponse apportée par le journal Le Particulier Oui, le bailleur peut être déclaré responsable des perturbations...
Mon voisin, qui est locataire, possède un pitbull. J'ai des enfants et je voudrais éviter tout risque d'accident. Puis-je obtenir qu'il se sépare de son animal ? Réponse donnée par le Journal Le Particulier Seulement si votre voisin ne respecte pas son...
Animaux, vivre en copropriété (Le Particulier Immobilier n° 240, article résumé) Détenir un animal domestique est un droit, que le règlement de copropriété ne peut que réglementer, pour ce qui concerne les parties communes. Cet article fait le point sur...
L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également dans les halls d’immeuble ? Oui, car il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er janvier 2008 (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006)....
Le président d’une assemblée générale ne peut être désigné syndic au cours de cette assemblée Dans un arrêt récent(1), la Cour de cassation a estimé qu’à défaut de disposition contraire, les décisions de l’assemblée sont immédiatement exécutoires et qu’en...
Conditions pour que l'assemblée générale puisse annuler une décision de travaux Nous le savons : la jurisprudence admet qu’une assemblée générale annule une précédente décision qu’elle aurait pu prendre aux conditions qu’elle n’ait pas été exécutée et...
Obligation du syndic en matière de transmission des archives et procédure judiciaire Modifications apportées à la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et...
Il est important de rappeler que le syndic n’est que le représentant légal du syndicat des copropriétaires et, qu’en matière de travaux, il ne peut agir que dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale. Par ailleurs, seuls les travaux...
