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SOS SYNDIC vous propose un accompagnement personnalisé * Une prise de contact par téléphone * Vous expliquez votre situation afin de vous proposer une assistance personnalisée avec des engagements : la visite de votre immeuble, pour savoir si il répond...
Votre immeuble vient d'acquérir le statut de copropriété et les copropriétaires doivent désigner leur syndic ou bien ... il y a carence de syndic et vous souhaitez "régulariser" la situation. Je vous propose une assistance pour réaliser cette convocation...
La lettre recommandée électronique n'est pas un simple envoi de votre messagerie (votre ordinateur) à un correspondant (dont vous connaissez l'adresse de messagerie) ; il faut passer par un prestataire Acheminement de la lettre recommandée électronique...
Cette formation vous est proposée dans les locaux de SOS SYNDIC ou dans votre ville pour un syndicat ou plusieurs (si du même type) Ce qui sera étudié obligation de la partie double documents comptables obligatoires structure du plan comptable professionnel...
Vous avez perdu votre syndic bénévole, suite (malheureusement) à un décès, un problème de santé ou bien d'une vente Avant il fallait que le syndic soit empêché (ce qui supposait qu'il existait) Monsieur MACRON a simplifié ... maintenant, tout copropriétaire...
Réponse donnée par le service juridique de la Fnaim - pour information Nous avons été alertés sur le fait qu'à l'occasion du vote en assemblée générale du montant de la cotisation du fonds de travaux, la discussion avait tout simplement abouti au refus...
Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété a été publié au Journal officiel du 23 octobre. Il permet d'utiliser la lettre...
Une formation pour vous expliquer les nouvelles dispositions La loi ALUR : pour qui et quand Immatriculation de l’immeuble : comment La fiche synthétique : La mise en place d’un extranet La réalisation du contrat de syndic bénévole Le compte bancaire...
Cette formation vous est proposée dans les locaux de SOS SYNDIC ou dans votre ville pour un syndicat ou plusieurs (si du même type) Ce qui sera étudié * les organes de la copropriété * l'assemblée générale des copropriétaires * la comptabilité, les charges...
En effet L'administration fiscale vient de préciser que lorsqu'il s'agit de travaux qui n'affectent pas le gros oeuvre, l'attestation simplifiée n°1301-SD n’a plus à être établie lorsque le montant des opérations de réparation et/ou d'entretien TTC, est...
La Cour de cassation(1) confirme que le syndicat de copropriétaires est un non-professionnel au sens de l’article L. 136-1 du code de la consommation. Après avoir fait couler beaucoup d’encre et malgré la résistance tenace de nombreux prestataires de...
Doit être réputée non écrite la clause du règlement de copropriété soumettant la location en meublé à autorisation du syndicat sous le contrôle du juge, dans un immeuble où sont autorisées les professions libérales. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation(1)...
En copropriété, la personne qui a reçu un pouvoir peut-elle le donner à un autre mandataire ? La Cour de cassation s’était déjà prononcée sur cette question dans un arrêt du 18 décembre 2002 ( brève du 9 avril 2003 ). Rappelons également que ce que l’on...
Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non à l'A.G. Si cette majorité n'est pas atteinte, il existe deux cas de figure : - Soit aucun des candidats...
Article repris Du Particulier Immobilier J'ai un locataire qui règle systématiquement ses loyers en retard, après que je lui ai adressé mails de relance et courriers de mise en demeure. Il n'éprouve apparemment pas de difficultés financières et n'invoque...
une assistance au quotidien dans la fonction – vous restez maitre du compte bancaire et conservez le titre de syndic (c’est une prestation qui vous est proposée et non pas un contrat de syndic) la visite de votre immeuble l’étude du passé de votre immeuble...
Les mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 qui s’appliquent jusqu’au 1er avril 2021. Voir nouvelles dispositions applicables en 2022, suite nouvelle pandémie Dispositions valables jusqu'en juillet 2022 Voir l'a...
Pour vous aider dans la présentation de la comptabilité de votre corpropriété, je vous laisse prendre connaissance de la nomenclature des comptes du syndicat des copropriétaires lien liste des comptes Bonne lecture
L’obligation de déneiger incombe au syndic Pour mémoire : le déneigement et la lutte contre le verglas des chaussées sont effectués par les services municipaux mais ceux des trottoirs incombent aux propriétaires et syndics d’immeuble .
Congé délivré par le Locataire Le locataire souhaitant bénéficier du délai de préavis réduit doit préciser le motif invoqué et le justifier au moment de l’envoi de la lettre de congé. À défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois m...
