Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 13:19

Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non à l'A.G. Si cette majorité n'est pas atteinte, il existe deux cas de figure :

- Soit aucun des candidats n’a obtenu le tiers des voix :

Il faut convoquer dans les 3 mois une nouvelle assemblée générale pour élire à nouveau syndic à la majorité de l’article 24

- Soit l’un des candidat o obtenu au moins le tiers des voix :

On peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (Article 25-1). Attention : ce second vote à la majorité de l’article 24 ne peut avoir lieu que si chaque candidature a d’abord été soumise à un vote à la majorité de l’article 25. Cette disposition a pour but d’interdire au syndic en place d’utiliser une tactique lui permettant d’évincer son confrère en lice : ayant obtenu moins de 501/1000, mais au moins 334/1000, il peut tenter de se faire réélire immédiatement à la majorité de l’article 24, au lieu de faire voter d’abord sur la candidature de son concurrent à l’article 24.

Exemples

Un syndicat dont l’A.G. réunit 700/1000 de présents ou représentés vote comme suit sur les candidatures du syndic X (en place) et du syndic Y (postulant)

Scénario 1

Syndic X : 555/1000 « pour »

Le syndic X en place est réélu à la majorité absolue (501/1000)

Le syndic Y ne verra pas sa candidature soumise au vote

Scénario 2

Syndic X : 300/1000 « pour »

Le syndic X est écarté, sa candidature ayant recueilli moins du tiers des voix (334/1000)

Syndic Y : 550/1000 « pour »

Le syndic Y est élu

Scénario 3

Syndic X : 335/1000 « pour »

Syndic Y : 400/1000 « pour »

Aucun candidat n’a la majorité absolue, mais chacun à recueilli au moins le tiers des voix. Un deuxième vote à lieu, à la majorité de l’article 24. Le syndic X obtient 370/1000, il est réélu.

Scénario 4

Syndic X : 260/1000 « pour »

Syndic Y : 300/1000 « pour »

Aucun candidat n’ayant obtenu le tiers des voix, il faudra convoquer une nouvelle AG dans un délai de 3 mois ( à condition que le mandat du syndic X ne soit pas expiré) afin d’élire un candidat à la majorité simple de l’article 24

Partager cet article

Repost 0
Published by M A DENOIS
commenter cet article

commentaires